Julian GREGOIRE – Services Web, Marketing Digital & Formation
Article 1 : Dispositions générales
1.1 Identité du prestataire
Julian GREGOIRE, auto-entrepreneur 10 allée broustey Conilh 33140 Cadaujac Email : juliangregoirepro@gmail.com SIRET : 88896315400016
1.2 Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Julian GREGOIRE :
- Services de création et développement web
- Services marketing et SEO
- Audits techniques et marketing
- Création de contenus
- Formations en ligne
- Toute autre prestation de services liée au digital
Article 2 : Services proposés
2.1 Création et développement web
- Création de sites web
- Développement sur mesure
- Maintenance et mises à jour
- Optimisation technique
2.2 Marketing digital et SEO
- Audits SEO
- Optimisation pour les moteurs de recherche
- Stratégie de contenu
- Analyse de performance
2.3 Formation
- Formation en ligne
- Accompagnement personnalisé
- Support pédagogique
- Évaluation des acquis
Article 3 : Devis et commande
3.1 Établissement du devis
- Devis gratuit sur demande
- Validité du devis : 30 jours
- Détail des prestations et délais
- Prix en euros HT et TTC
3.2 Validation de commande
La commande est validée par :
- Acceptation écrite du devis
- Signature des présentes CGV
- Versement de l’acompte spécifié
Article 4 : Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
- Prix indiqués en euros HT et TTC
- Devis personnalisé selon les besoins
- Révision possible selon la complexité du projet
4.2 Modalités de paiement
- Acompte de 30% à la commande
- Paiement du solde selon échéancier convenu
- Modes de paiement acceptés : virement, carte bancaire
- Pénalités de retard : taux légal en vigueur
Article 5 : Exécution des prestations
5.1 Délais
- Délais indicatifs sur le devis
- Début des travaux après versement de l’acompte
- Information régulière sur l’avancement
5.2 Obligations du prestataire
- Respect du cahier des charges
- Conseil et expertise
- Confidentialité
- Qualité des prestations
5.3 Obligations du client
- Fourniture des éléments nécessaires
- Collaboration active
- Validation des étapes
- Respect des délais de réponse
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 Droits d’auteur
- Transfert des droits après paiement intégral
- Utilisation limitée à l’usage prévu
- Mention du créateur possible
6.2 Éléments fournis par le client
- Le client garantit disposer des droits
- Responsabilité en cas de plagiat
- Utilisation limitée au projet
Article 7 : Formations en ligne
7.1 Modalités spécifiques
- Prérequis techniques
- Planning des sessions
- Supports pédagogiques
- Évaluation des compétences
7.2 Conditions d’annulation
- Délai de rétractation de 14 jours
- Modalités de remboursement
- Report de session possible
Article 8 : Responsabilité et garanties
8.1 Garanties
- Conformité aux standards web
- Période de garantie : 3 mois
- Maintenance corrective incluse
- Support technique selon contrat
8.2 Limitations
- Force majeure
- Modifications par des tiers
- Utilisation non conforme
- Données fournies par le client
Article 9 : Confidentialité
- Protection des informations échangées
- Non-divulgation à des tiers
- Durée : illimitée
- Exceptions légales
Article 10 : Protection des données
- Conformité RGPD
- Finalités du traitement
- Droits des personnes
- Sécurité des données
Article 11 : Résiliation
11.1 Conditions de résiliation
- Manquement aux obligations
- Préavis requis
- Force majeure
- Modalités de remboursement
11.2 Conséquences
- Arrêt des prestations
- Facturation du travail effectué
- Restitution des éléments
- Conservation des données
Article 12 : Litiges
- Règlement amiable privilégié
- Médiation possible
- Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Droit applicable : droit français
Date de mise à jour : 8 décembre 2024